Une personne morale peut-elle être victime ou auteur d'une infraction ?

Épisode de Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz par Lefebvre Dalloz · 30 mars 2026 · 36 min

Raphael Galvao, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas, nous parle de sa thèse portant sur un sujet peu banal : la personne morale victime d'une infraction, mais on discute également de la personne morale auteur d'une infraction et de la très délicate question du cumul de responsabilités, car une personne morale n'agit que par l'intermédiaire de personnes physiques. Qui doit subir la répression?

Préparé et animé par : Jean-Baptiste BARBIERI, Professeur agrégé de droit privé à l’Université Toulouse Capitole ; Nadège JULLIAN, Professeur agrégé de droit privé à l’Université Toulouse Capitole ; Raphael GALVAO, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas.

Réalisé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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