Union syndicale des industries aéronautiques

Épisode de Parlons Admin par Podcast de droit · 5 avril 2025 · 2 min

🎙️ Bienvenue dans cet épisode où nous revenons sur l’arrêt CE, 1956, Union syndicale des industries aéronautiques (USIA).

Cet arrêt a eu une grande importance dans le développement de la notion de service public industriel et commercial, particulièrement en matière de définition des critères du service public.

👉 Installez-vous confortablement, et explorons comment cet arrêt a façonné la jurisprudence relative aux activités économiques de l’État !

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🎙️ Bienvenue dans "Les Grands Arrêts du Droit Admin'" ! ⚖️ Un podcast interactif et ludique pour décrypter les décisions clés du droit administratif ! Au programme : - Les principes généraux📌, - Les sources internationales🌍, - Le contrôle de légalité👩‍⚖️, - Le contrat administratif📝, - Le…

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