L'Assurance Garantie Salaire (AGS) et les défaillances financières des entreprises 2 : Le financement de l'AGS (Thierry Méteyé)

Épisode de Science juridique de l'économie : institutions (LADEF, 2010) · 15 avril 2013 · 21 min

L'Assurance Garantie Salaire (AGS) et les défaillances financières des entreprises - le financement de l'AGS. Pour exercer ses missions, l'AGS fixe le taux des cotisations imposées aux entreprises en fonction des prévisions de risques de défaillance. Elle dispose de recours subrogatoires et de créances privilégiés pour obtenir le remboursement des sommes avancées aux salariés. La jurisprudence ne limite pas ses obligations aux seules prestations salariales accomplies en France ce qui donne lieu à un véritable "forum shopping" au sein de l'Union européenne.

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À propos du podcast

Instituer, c'est poser des fondations. La vie en société fait apparaître une structure juridique dont les institutions sont les éléments stables. Proposés par le LADEF, les entretiens de l'espace science juridique de l'économie, s'inscrivent dans le cadre d'une collection de ressources multimédia…

Science juridique de l'économie : institutions (LADEF, 2010)

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