Tribunaux de commerce et juridictions économiques 1 : Adaptation permanente à des contentieux spécifiques (Perrette Rey)

Épisode de Science juridique de l'économie : institutions (LADEF, 2010) · 15 avril 2013 · 26 min

Tribunaux de commerce et juridictions économiques - Adaptation permanente à des contentieux spécifiques. Une perspective historique et prospective de l'institution montre que les juges de l'économique doivent avoir une connaissance partagée des besoins économiques et des leurs exigences juridiques normatives. Le juge étant le protecteur des libertés. L'appartenance traditionnelle au domaine de l'économique, complétée par des formations assurées par l'Ecole Nationale de la Magistrature renforce l'adéquation entre la spécificité des litiges et les impératifs inhérents au service public de la justice. Leur adaptation doit être permanente dans un cadre juridique affirmé.

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Instituer, c'est poser des fondations. La vie en société fait apparaître une structure juridique dont les institutions sont les éléments stables. Proposés par le LADEF, les entretiens de l'espace science juridique de l'économie, s'inscrivent dans le cadre d'une collection de ressources multimédia…

Science juridique de l'économie : institutions (LADEF, 2010)

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