Comment demander un permis d’urbanisme ?

Épisode de Aménagement du territoire et urbanisme en Wallonie par Wallonie Territoire (Région wallonne - SPW - Belgique) · 22 juillet 2024 · 1 min

De manière générale, le dossier de demande de permis doit comporter le formulaire de demande (téléchargeable sur le portail CoDT), la notice d’évaluation des incidences sur l’environnement, l’annexe 8 à l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, le formulaire PEB (selon les cas), le formulaire statistique (selon les cas), un reportage photo du bien, mais également du contexte environnant le bien et des plans. Les formulaires ad hoc peuvent être demandés auprès du service urbanisme de la commune du bien concerné (envoi par mail).

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Aménagement du territoire et urbanisme en Wallonie

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