L’intégration du non consentement de la victime dans la définition du viol et des agressions sexuelles : une avancée majeure ? - Crochet du droit - Saison 5, Ep 10

Épisode de Crochet du droit par SUN | Le Son Unique · 12 novembre 2025 · 8 min

Dans cet épisode, intéressons nous à la promulgation de la loi du 6 novembre 2025, et l'intégration de la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles.

La semaine dernière, le Président de la République a promulgué la loi du 6 novembre 2025 visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Désormais, la loi intègre le non-consentement de la victime dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles et précise que le consentement doit être libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable.

Cette loi fait suite à un rejet – choquant – par la France en février 2024 d’une définition européenne du viol qui intégrait déjà l’idée de consentement (et sur ce point vous pouvez aller écouter l’épisode 20 de la saison 3 de crochet du droit), et fait surtout suite au procès dit des viols de Mazan, ou le consentement avait une place centrale. Mais si vous n’avez pas suivi cela de près, il faut savoir que l’intégration du non consentement dans la définition du viol avait fait débat chez certains juristes alors que pourtant cela semble aller de soi.

Dans cet épisode, nous revenons sur les conséquences de cette modification législative mais aussi sur les raisons de sa critique.

Si vous êtes ou avez été victime de violence, voici des numéros d'urgence grâce auxquels vous pouvez obtenir de l'aide :

le 3919 – « Violences Femmes Info »

le 0 800 05 95 95 « VIOLS–FEMMES–INFORMATIONS »

📖 C'est mentionné dans cet épisode :

Article 222-22 du Code pénal Les chiffres de référence sur les violences faites aux femmes en 2023

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À propos du podcast

Chaque mercredi à 12h02, un rafraîchissement dans les règles du fonctionnement de la Vème République! Présenté par Maxime Sauton.

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