Contrôle fiscal : quand une erreur de procédure peut tout faire basculer

Épisode de Fiscaloo - Droit fiscal et patrimonial par Didier Majerowiez (Avocat Fiscaliste) · 8 mars 2026 · 2 min

Lors d’un contrôle fiscal, la plupart des contribuables concentrent leur attention sur le montant réclamé. Pourtant, un élément souvent négligé peut changer complètement l’issue d’un redressement : la procédure. Avis de vérification incomplet, absence d’information sur les droits du contribuable, non-respect du débat contradictoire, motivation insuffisante, etc. Certaines irrégularités peuvent fragiliser le contrôle et, dans certains cas, conduire à son annulation. Dans cet épisode, nous revenons sur la notion de vice de procédure, la distinction entre irrégularités substantielles et simples erreurs formelles, et l’importance de vérifier chaque étape d’un contrôle fiscal. En matière fiscale, la défense ne porte pas uniquement sur le fond. Le respect des garanties procédurales est souvent déterminant.

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Fiscaloo - Droit fiscal et patrimonial

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