La Voix de la Crim’ n°5 – mars 2025 | Le harcèlement moral institutionnel

Épisode de La Voix de la Crim’ par Cour de cassation · 20 mars 2025 · 13 min

Les dirigeants d’une société peuvent être sanctionnés pénalement sur le fondement de la loi réprimant le « harcèlement moral au travail » pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel » : dans ce cas de figure, les dirigeants ont, en connaissance de cause, défini et mis en œuvre une politique générale d’entreprise de nature à entrainer une dégradation des […]

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La Voix de la Crim’ vous propose, tous les trois mois, le décryptage d’une décision importante de la chambre criminelle de la Cour de cassation. La mission de la chambre criminelle est de garantir à tous une interprétation uniforme de la loi pénale, en veillant à sa correcte application par les…

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