Comprendre et optimiser les actions gratuites (AGA) - Pascal Gour, Avocat

Épisode de Le Family Office par Lucien Roy · 13 mars 2025 · 34 min

Pour intéresser les personnes clés d'une société, les management packages sont devenus monnaie courante, particulièrement dans le cadre des LBO. Parmi les outils d'intéressement disponibles, l'attribution gratuite d'actions (AGA) est le plus utilisé.

J'ai eu le plaisir d'échanger avec Pascal Gour, avocat associé chez Jeausserand Audouard sur ce sujet de haute voltige (surtout depuis les nouveautés de la LF 2025...).

Ensemble, nous avons exploré :

- Pourquoi les AGA sont le mécanisme le plus utilisé dans les manpack ?

- L'utilisation des AGA avec ses contraintes (périodes d'acquisition, conservation...)

- Les pièges courants lors de la mise en place des AGA (départ du bénéficiaire, actions de préférence, PEA...)

👉 Nous avons bien sûr fait un tour par la LF 2025 :

- Application de la nouvelle fiscalité aux management packages

- Comment sera calculé le multiple de x3 ?

- Les dettes de LBO impacteront-elles le calcul du multiple ?

- Les réactions du marché face à ces nouvelles dispositions

À la fin de cet épisode, vous disposerez d'une vision claire pour les dirigeants sur l'intégration des AGA dans leur stratégie business et patrimoniale.

L'épisode est disponible sur votre plateforme de podcast préférée ou sur Youtube.

Voici le minutage de l'épisode :

[00:00:00] Management packages et attributions gratuites d’actions

[00:00:48] Actions gratuites vs stock-options et BSPCE

[00:01:59] Qui peut bénéficier des attributions gratuites d’actions ?

[00:02:30] Les holdings peuvent-elles recevoir des AGA ?

[00:03:37] Quelles sont les limites d'attribution des AGA ?

[00:05:48] Autres éléments à considérer avant de mettre en place un plan d’AGA

[00:07:11] Peut-on attribuer des actions de préférence par AGA ?

[00:08:34] Comment éviter qu’un salarié parte après avoir reçu ses actions gratuites ?

[00:10:33] Faut-il choisir une période d’acquisition longue ou courte ?

[00:12:32] Comment fonctionne la fiscalité des actions gratuites ?

[00:16:40] À quel moment les impôts sur les actions gratuites doivent-ils être payés ?

[00:17:43] Quel est l’impact de la réforme fiscale sur les management packages ?

[00:18:11] Peut-on loger des actions gratuites dans un PEA ?

[00:18:40] Application fiscalité LF 2025 manpack

[00:22:57] Plus values en report et AGA : encore possible ?

[00:25:50] Réaction à la loi de finance 2025 sur les manpack

[00:28:37] Comment est calculé le multiple de x3 ?

[00:31:30] Les dettes LBO influencent-elles le calcul du multiple ?

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À propos du podcast

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