Transmettre une collection d'art - Séverine de la Taille, Notaire

Épisode de Le Family Office par Lucien Roy · 5 février 2025 · 45 min

Voici les 3 voies pour transmettre une collection d'art.

Défi de taille entre illiquidité et attache sentimentale.

Mais le premier défi est celui de la valorisation pour au moins 2 raisons :

- Premièrement : ce sont des actifs qui ne produisent pas de flux financiers pour payer la fiscalité de transmission.

- Deuxièmement, les collections sont constituées d'oeuvres uniques au marché restreint, voire impossible pour des oeuvres qui ne pourraient pas quitter le territoire français avec le système du passeport (que nous expliquerons dans l'épisode).

Pour explorer ces enjeux complexes, j’ai eu le plaisir d’échanger avec Séverine de La Taille, notaire associée chez Les Notaires du Trocadéro, qui partage des solutions concrètes face à ces problématiques :

✔️ Transmettre certaines œuvres : Comment financer les droits de succession lorsque les œuvres sont illiquides ? Vente partielle, prêts bancaires, nantissement, assurances spécialisées…

✔️ Transmettre l’intégralité de la collection : Quels mécanismes permettent de préserver l’équilibre entre héritiers ? (Démembrement, facilités de paiement, dation en paiement)

✔️ Préserver la collection sans la transmettre aux enfants : Comment utiliser un fonds de dotation pour pérenniser une collection dans l’intérêt général tout en respectant la réserve héréditaire ?

Après cet épisode, vous connaîtrez toute la palette d'outils patrimoniaux permettant de transmettre une collection d'art.

Chapitrage de l'épisode :

[00:00:00] Introduction : Les défis de la transmission d’une collection d’art.

[00:00:52] Les enjeux de valorisation des œuvres d’art sans marché clair.

[00:03:24] Le statut de bien culturel : critères et contraintes du passeport d’exportation.

[00:06:35] Impact de l’absence d’autorisation d’exportation sur la valeur des œuvres.

[00:09:40] Problèmes de partage d’une collection entre héritiers : indivision et égalité de valeur.

[00:13:01] Critères pour identifier un bien culturel et procédure d’obtention du passeport.

[00:16:21] Solutions pour financer les droits de succession : vente, prêt bancaire, nantissement.

[00:20:27] Les limites du forfait fiscal à 5 % pour la valorisation des œuvres d’art.

[00:28:09] La dation en paiement : payer les droits de succession avec des œuvres.

[00:34:07] Le fonds de dotation : pérenniser une collection tout en respectant la réserve héréditaire.

[00:40:28] Associer les héritiers à la gestion du fonds de dotation pour impliquer la famille.

[00:43:20] Conseils pratiques pour accompagner un collectionneur dans sa transmission patrimoniale.

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À propos du podcast

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