Fiscalité et Fusions-Acquisitions

Épisode de Les Secrets du M&A par Association FUSAC Lyon 3 · 27 avril 2025 · 42 min

Episode réalisé avec la participation du Professeur Régis Vabres de la faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon III.

Ecriture et recherches: Jade Gallimberti et Camille Bertrand avec l'aide du Professeur Régis Vabres

Voix: Professeur Régis Vabres, Jade Gallimberti et Camille Bertrand

Montage: Marine Exposito

Musique: Bluebird - E’s Jammy James

A bientôt !

L'Association FUSAC Lyon 3.

BIBLIOGRAPHIE:

Législation :

Code de Commerce

Code Général des Impôts

Directive Européenne 2009/133/CE

Ordonnance N°2023-393, 24 mai 3023

Article 17 projet de loi de finance 2025

BOI-SJ-AGR-20-30-10-10

Jurisprudence :

CJCE, n° C-28/95, Arrêt de la Cour, A. Leur-Bloem contre Inspecteur der Belastingdienst/Ondernemingen Amsterdam 2, 17 juillet 1997

CE, 10e-9e ch., 30 décembre 2011, n°316194, Caisse d’épargne et de prévoyance des Pays de la Loire

CE, 9e-10e ch., 17 octobre 2023, n°46467, Sté Metalic, conclusions de la rapporteure publique Céline Guibé

CJUE, n° C-14/16, Arrêt de la Cour, Euro Park Service contre Ministre des Finances et des Comptes publics, 8 mars 2017

Ouvrages :

D. Gutmann, Droit Fiscal des Affaires, 13e éd., 2022-2023 (LGDJ)

M. Cozian, F. Deboissy et M. Chadefaux, Précis de fiscalité des entreprises, 47e éd. 2023-2024 (Lexis-Nexis)

Mémento Francis Lefebvre, Fiscal 24, Lefebvre Dalloz

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À propos du podcast

Partez à la découverte des enjeux liés aux fusions-acquisitions ! À travers des rencontres captivantes entre étudiants, Professeurs et avocats, l'association du Master Fusions-Acquisitions de l'Université Jean Moulin Lyon III vous accompagne pour mieux comprendre les mécanismes et les thématiques…

Les Secrets du M&A

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