Teaser - Dans les Coulisses des Pactes d’Associés : Enjeux, Pièges et Opportunités

Épisode de Les Secrets du M&A par Association FUSAC Lyon 3 · 23 juin 2025 · 4 min

Bonjour à toutes et à tous,

Nous sommes ravis de vous dévoiler aujourd’hui le teaser de notre cinquième épisode consacré à un pilier incontournable des fusions-acquisitions: le pacte d’associés.

Cet épisode a été réalisé avec la précieuse contribution de Maître Julien Hollier et Maître Gruys, associés du cabinet FBL Avocats, et de Monsieur Némoz-Rajot, directeur du master d’ingénerie financière et directeur de la formation continue du DJCE de Lyon.

Au programme, nous répondrons à de nombreuses questions, parmi lesquelles :

Quels sont les avantages pratiques à recourir à un pacte d’associés plutôt qu’à intégrer directement certaines clauses dans les statuts ? En quoi la confidentialité du pacte peut-elle influencer ce choix ?

Quels sont les principaux écueils à éviter lors de la rédaction d’un pacte d’associés ?

Quelles stratégies peuvent être mises en place pour assurer la pérennité et la sécurité juridique d’un pacte d’associés dans le temps ?

Quels sont les recours possibles en cas de violation d’un pacte d’associés ? Dans quelles conditions une clause du pacte peut-elle être invoquée devant les tribunaux ?

Quel est l’intérêt d’intégrer une clause texane dans un pacte d’associés ? Comment cette clause s’inscrit-elle dans la jurisprudence favorable à l’exécution forcée en nature des pactes ?

Dans quelles situations la société, non signataire du pacte d’associés, peut-elle être contrainte de respecter certaines stipulations de celui-ci ? Quels moyens de protection existent pour les actionnaires minoritaires en cas de conflit avec une décision sociale contraire au pacte ?

Quels conseils donneriez-vous à un étudiant souhaitant s’orienter vers le droit des sociétés ??

Retrouvez cet épisode dès le 30 juin 2025 sur Spotify, Deezer et Apple Podcast.

A bientôt !

L’Association FUSAC Lyon 3

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À propos du podcast

Partez à la découverte des enjeux liés aux fusions-acquisitions ! À travers des rencontres captivantes entre étudiants, Professeurs et avocats, l'association du Master Fusions-Acquisitions de l'Université Jean Moulin Lyon III vous accompagne pour mieux comprendre les mécanismes et les thématiques…

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