Plan de cession et Cession prepack

Épisode de Les Secrets du M&A par Association FUSAC Lyon 3 · 25 mars 2026 · 1 h 33 min

Episode réalisé avec la participation de Maître Alain Niogret, administrateur judiciaire associé chez BCM et le Professeur Nicolas Borga, spécialiste du droit des entreprises en difficulté

Ecriture et recherches: Valentine Persoud, Elisa Lopes et Emma Assaf et Elia Lejuez, avec l’aide de Marine Exposito

Voix : Maître Alain Niogret, Professeur Nicolas Borga, Valentine Persoud, Elisa Lopes, Emma Assaf et Elia Lejuez

Montage: Marine Exposito

Musique : Bluebird - E’s Jammy James

A bientôt !

L’Association FUSAC Lyon 3

BIBLIOGRAPHIE:

Banque de France. (2023). Accélérer le processus d’harmonisation européenne du droit de

l’insolvabilité pour renforcer l’intégration financière. Bulletin de la Banque de France, 249(3),

novembre–décembre 2023.

BJE. (2019). Note N. Borga. Bulletin Joly Entreprises, n° 117j0, 23.

Cerati-Gauthier, A. (2013, 1 mai). Plan de redressement par voie de reprise interne, éviction

des détenteurs de la majorité et sérieux du prix de cession. Bulletin Joly Entreprises en

difficulté, (3), 74.

CNAJMJ. (s.d.). Accélération de l’histoire et droit européen de l’insolvabilité.

https://www.cnajmj.fr/acceleration-de-lhistoire-et-droit-europeen-de-linsolvabilite/

Code de commerce, arts. L611-7, L631-17, L631-19, L642-1, L642-3, L642-6, L642-11 et

L642-22.

Conseil de l’Union européenne. (2024, 13 décembre). Insolvency law: Council settles on

position for core capital markets union legislation.

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/12/13/insolvency-law-council-

settles-on-position-for-core-capital-markets-union-legislation/

Diesbecq, A. (2009, 22 janvier). La cession interne : un mode original de transmission de

l’entreprise en difficulté. Gazette du Palais, 3.

Dubois, C. (2017). Note. Bulletin Joly Entreprises (BJE), novembre 2017, n° 115g9, 410.

France. (2014, 12 mars). Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la

prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Guyomarc’h, P. (2015). Note. Bulletin Joly Entreprises (BJE), novembre 2015, n° 112r3, 389.

Jacquemont, A., Borga, N., & Mastrullo, T. (n.d.). Droit des entreprises en difficulté (12e éd.).

LexisNexis.

Le Cannu, P., & Robine, D. (n.d.). Droit des entreprises en difficulté (10e éd.). Lefebvre

Dalloz.

Montéran, T., & Mieulle, M. (2015). Note. Bulletin Joly Entreprises (BJE), mai 2015, n°

112d7, 164.

Pieuchot, S. (2013). Plan de cession – Reprise interne : incompatibilités de principe et

dérogations. Revue des procédures collectives, (3), dossier 21.

Secrétariat général des affaires européennes (SGAE). (s.d.). Les États membres de l’UE

adoptent…https://sgae.gouv.fr/sites/SGAE/accueil/a-propos-du-sgae/archives/les-etats-mem

bres-de-lue-adopten.html

Thévenot, C. (2023). Note. Bulletin Joly Entreprises (BJE), septembre 2023, n° BJE201f2.

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À propos du podcast

Partez à la découverte des enjeux liés aux fusions-acquisitions ! À travers des rencontres captivantes entre étudiants, Professeurs et avocats, l'association du Master Fusions-Acquisitions de l'Université Jean Moulin Lyon III vous accompagne pour mieux comprendre les mécanismes et les thématiques…

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