Arrêt Van Duyn

Épisode de Parlons Admin par Podcast de droit · 3 décembre 2024 · 3 min

🎙️ Bienvenue dans cet épisode consacré à un arrêt clé du droit de l’Union européenne : l’arrêt Van Duyn, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) en 1974.

Cette décision a confirmé la possibilité pour les particuliers d’invoquer directement certaines dispositions des directives européennes devant les juridictions nationales, même si elles n’ont pas encore été transposées par l’État membre. L’affaire Van Duyn est également célèbre pour son interprétation des limitations au droit de libre circulation des personnes pour des raisons d’ordre public.

👉 Installez-vous confortablement, et découvrez comment cet arrêt a renforcé l’effet direct des directives et les droits des citoyens européens !

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🎙️ Bienvenue dans "Les Grands Arrêts du Droit Admin'" ! ⚖️ Un podcast interactif et ludique pour décrypter les décisions clés du droit administratif ! Au programme : - Les principes généraux📌, - Les sources internationales🌍, - Le contrôle de légalité👩‍⚖️, - Le contrat administratif📝, - Le…

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