Camino

Épisode de Parlons Admin par Podcast de droit · 5 avril 2025 · 2 min

🎙️ Bienvenue dans cet épisode dédié à l’arrêt CE, 14 janvier 1916, Camino.

Avec cette décision, le Conseil d’État a consacré le contrôle de l’exactitude matérielle des faits, affirmant que l’administration ne peut fonder ses décisions sur des faits inexacts.

👉 Installez-vous confortablement, et découvrons ensemble comment cet arrêt a renforcé la légalité des décisions administratives face au pouvoir discrétionnaire.

Autres épisodes de « Parlons Admin »

Ă€ propos du podcast

🎙️ Bienvenue dans "Les Grands Arrêts du Droit Admin'" ! ⚖️ Un podcast interactif et ludique pour décrypter les décisions clés du droit administratif ! Au programme : - Les principes généraux📌, - Les sources internationales🌍, - Le contrôle de légalité👩‍⚖️, - Le contrat administratif📝, - Le…

Parlons Admin

Épisodes similaires

Tous les épisodes de Parlons Admin · Plus de podcasts Éducation