Nicolo

Épisode de Parlons Admin par Podcast de droit · 4 avril 2025 · 3 min

🎙️ Bienvenue dans cet épisode dédié à un arrêt majeur du droit administratif français : l’arrêt Nicolo, rendu par le Conseil d’État en 1989.

Cette décision historique consacre la primauté des traités internationaux sur les lois nationales, affirmant ainsi le pouvoir du juge administratif d’écarter une loi contraire aux engagements internationaux de la France.

👉 Installez-vous confortablement et plongeons ensemble dans cet arrêt fondateur, qui marque un tournant décisif dans le contrôle de conventionalité des lois par le Conseil d’État !

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Ă€ propos du podcast

🎙️ Bienvenue dans "Les Grands Arrêts du Droit Admin'" ! ⚖️ Un podcast interactif et ludique pour décrypter les décisions clés du droit administratif ! Au programme : - Les principes généraux📌, - Les sources internationales🌍, - Le contrôle de légalité👩‍⚖️, - Le contrat administratif📝, - Le…

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