Quintin
Épisode de Parlons Admin par Podcast de droit · 5 avril 2025 · 2 min
🎙️ Bienvenue dans cet épisode où nous explorons l’arrêt CE, 1991, Quintin.
Cet arrêt nuance la jurisprudence Arrighi en posant l’idée de l’écran législatif transparent, permettant au juge de contrôler un acte administratif lorsque la loi ne fait pas véritablement écran.
👉 Installez-vous confortablement, et découvrons ensemble comment cet arrêt a rouvert la porte au contrôle de constitutionnalité indirect par le juge administratif.
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Ă€ propos du podcast
🎙️ Bienvenue dans "Les Grands Arrêts du Droit Admin'" ! ⚖️ Un podcast interactif et ludique pour décrypter les décisions clés du droit administratif ! Au programme : - Les principes généraux📌, - Les sources internationales🌍, - Le contrôle de légalité👩‍⚖️, - Le contrat administratif📝, - Le…
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