Conseil constitutionnel – Loi pour la confiance dans l’économie numérique (2004)
Épisode de Raconte-moi un arrêt par Amicus radio · 17 mars 2022 · 24 min
Résumé de l’épisode Pour la première fois dans cette émission, Tania Racho s’intéresse à une décision du Conseil constitutionnel. Il s’agit de la décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Pour en discuter, Amicus s’est installé au Sénat, dans le bureau de Jean-Pierre Sueur, l’une […]
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À propos du podcast
"Raconte-moi un arrêt" est une série d’épisodes d'une dizaine de minutes réalisés par Tania Racho, produit par Amicus radio en partenariat avec les Surligneurs. Le podcast veut conter des arrêts historiques qui ont « fait » la justice et le droit. Dans une narration didactique, rythmée par des…
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