Cour de justice de l’UE : arrêt Commission c/ France 1994 | Quel est le rôle de la Commission européenne dans le cadre de négociations internationales ?

Épisode de Raconte-moi un arrêt par Amicus radio · 26 septembre 2023 · 26 min

Au programme dans cet épisode : une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 9 août 1994, France c/ Commission, numérotée C-327/91. C’est donc la France qui poursuit la Commission dans le cadre d’un recours en annulation contre un accord international.

Reprenons dans l’ordre chronologique : la Commission européenne a conclu un accord avec les États-Unis le 3 septembre 1991 sur le terrain du droit de la concurrence. En effet, avec le développement du commerce international, les règles de droit de la concurrence de chaque pays ont davantage de chances de rentrer en conflit.

Dans cet épisode ce n’est pas tant de droit de la concurrence que du rôle de la Commission européenne dans le cadre de négociations internationales. Pour en parler, Tania Racho reçoit Géraud Sajust De Bergues, conseiller d’État et ancien agent du gouvernement français devant la Cour de justice de l’Union Européenne.

Ce podcast est réalisé en partenariat avec la Prépa Dalloz, experte du CRFPA depuis 2009. Pour bien préparer le CRFPA et le réussir, profitez de -5% supplémentaire sur les offres en cours sur les formules annuelles et estivales de la Prépa Dalloz avec le code promo AMICUS5.

The post Cour de justice de l’UE : arrêt Commission c/ France 1994 | Quel est le rôle de la Commission européenne dans le cadre de négociations internationales ? first appeared on Amicus Radio.

Autres épisodes de « Raconte-moi un arrêt »

À propos du podcast

"Raconte-moi un arrêt" est une série d’épisodes d'une dizaine de minutes réalisés par Tania Racho, produit par Amicus radio en partenariat avec les Surligneurs. Le podcast veut conter des arrêts historiques qui ont « fait » la justice et le droit. Dans une narration didactique, rythmée par des…

Raconte-moi un arrêt

Épisodes similaires

Tous les épisodes de Raconte-moi un arrêt · Plus de podcasts Éducation