Conseil d’Etat – Arrêt Alitalia (1989)

Épisode de Raconte-moi un arrêt par Amicus radio · 9 février 2022 · 18 min

Résumé de l’épisode L’arrêt du jour a été rendu par le Conseil d’Etat en Assemblée le 3 février 1989 sur la demande de la compagnie aérienne ALITALIA. (ITA Airways depuis 2021) A l’origine du conflit, il y a une histoire de sous : Alitalia voulait le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qui […]

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À propos du podcast

"Raconte-moi un arrêt" est une série d’épisodes d'une dizaine de minutes réalisés par Tania Racho, produit par Amicus radio en partenariat avec les Surligneurs. Le podcast veut conter des arrêts historiques qui ont « fait » la justice et le droit. Dans une narration didactique, rythmée par des…

Raconte-moi un arrêt

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