Épisode 1 — Bruxelles I bis (CCDL) : Le réflexe de base pour trouver le juge compétent

Épisode de Réveille l'avocat qui sommeille en toi par Anne · 15 mai 2026 · 31 min

Dans cet épisode de la saison spéciale Droit International Privé, on entre dans le premier grand pilier du DIP : la compétence juridictionnelle avec le règlement Bruxelles I bis.

Avant de chercher la loi applicable, il faut d’abord répondre à une question essentielle : quel juge est compétent ?

Cet épisode pose les bases du règlement Bruxelles I bis : son champ d’application, la matière civile et commerciale, le critère temporel, la logique européenne de compétence et le principe fondamental de l’article 4 : le défendeur est attrait devant les juridictions de l’État membre de son domicile.

On y travaille aussi les réflexes essentiels : domicile du défendeur, article 63 pour les sociétés, compétences spéciales, compétences exclusives, clauses attributives de juridiction, comparution volontaire et premières distinctions à maîtriser pour ne pas mélanger juge compétent et loi applicable.

Objectif : comprendre la logique générale de Bruxelles I bis et poser les fondations avant d’entrer dans les compétences contractuelle et délictuelle.

Réveille l’avocat qui sommeille en toi — clarté, structure mentale, efficacité intellectuelle.

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À propos du podcast

Bienvenue dans “Réveille l’avocat qui sommeille en toi”, le podcast qui t’accompagne dans ta préparation au barreau français et luxembourgeois. Ici, on reprend les bases, on décortique les notions clés, on s’entraîne ensemble et on garde le cap sans se perdre dans la charge mentale des révisions.…

Réveille l'avocat qui sommeille en toi

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