Épisode 8 — Rome II (CCDL) : Les cas spéciaux des obligations non contractuelles

Épisode de Réveille l'avocat qui sommeille en toi par Anne · 15 mai 2026 · 33 min

Dans cet épisode de la saison spéciale Droit International Privé, on approfondit le règlement Rome II à travers ses principaux cas spéciaux.

Après avoir étudié la règle générale de l’article 4 — la loi du pays où le dommage direct survient — on voit ici pourquoi certaines obligations non contractuelles obéissent à des rattachements particuliers.

Au programme : la concurrence déloyale, les restrictions de concurrence, le dommage environnemental, la propriété intellectuelle, l’action collective, l’enrichissement sans cause, la gestion d’affaires et la culpa in contrahendo, c’est-à-dire la responsabilité précontractuelle.

Objectif : comprendre quand il ne faut pas appliquer mécaniquement l’article 4 de Rome II, mais identifier une règle spéciale adaptée à la nature du litige : marché affecté, option environnementale, pays de protection, lieu de l’action collective, relation préexistante ou loi du contrat envisagé.

Un épisode essentiel pour les cas pratiques de DIP au CCDL, dès qu’un sujet mentionne une pollution transfrontalière, une atteinte à une marque, une pratique de concurrence déloyale, une rupture de négociations, un paiement indu ou une gestion spontanée de l’affaire d’autrui.

Réveille l’avocat qui sommeille en toi — clarté, structure mentale, efficacité intellectuelle.

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À propos du podcast

Bienvenue dans “Réveille l’avocat qui sommeille en toi”, le podcast qui t’accompagne dans ta préparation au barreau français et luxembourgeois. Ici, on reprend les bases, on décortique les notions clés, on s’entraîne ensemble et on garde le cap sans se perdre dans la charge mentale des révisions.…

Réveille l'avocat qui sommeille en toi

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