Épisode 9 — Reconnaissance et exécution (CCDL) : Faire circuler les jugements en DIP

Épisode de Réveille l'avocat qui sommeille en toi par Anne · 16 mai 2026 · 32 min

Dans cet épisode de la saison spéciale Droit International Privé, on aborde la troisième grande question du DIP : après avoir identifié le juge compétent et la loi applicable, que devient le jugement ?

On étudie ici la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères, principalement dans le cadre du règlement Bruxelles I bis.

Au programme : la différence entre reconnaissance et exécution, la circulation des décisions entre États membres, la suppression de l’exequatur sous Bruxelles I bis, le certificat prévu par le règlement, les documents nécessaires, les motifs limités de refus, l’ordre public, les droits de la défense en cas de jugement par défaut, l’incompatibilité de décisions et l’interdiction de révision au fond.

Objectif : comprendre comment une décision rendue dans un État membre peut produire effet ou être exécutée dans un autre État membre, sans recommencer le procès.

Un épisode essentiel pour les cas pratiques de DIP au CCDL, dès qu’un sujet mentionne un jugement étranger, une décision rendue dans un autre État membre, une exécution au Luxembourg, une contestation du débiteur ou une question d’exequatur.

Réveille l’avocat qui sommeille en toi — clarté, structure mentale, efficacité intellectuelle.

Autres épisodes de « Réveille l'avocat qui sommeille en toi »

À propos du podcast

Bienvenue dans “Réveille l’avocat qui sommeille en toi”, le podcast qui t’accompagne dans ta préparation au barreau français et luxembourgeois. Ici, on reprend les bases, on décortique les notions clés, on s’entraîne ensemble et on garde le cap sans se perdre dans la charge mentale des révisions.…

Réveille l'avocat qui sommeille en toi

Épisodes similaires

Tous les épisodes de Réveille l'avocat qui sommeille en toi · Plus de podcasts Éducation