Laffectation du patrimoine : fiducie et trust dans une approche anglo-américaine
Épisode de Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010) · 25 avril 2011 · 12 min
Le trust est une institution multiséculaire du monde anglo-saxon, irréductible à des qualifications contractuelles courantes, bien qu'il soit désormais codifié aux Etats-Unis. Son acculturation en droit français est rendue délicate en raison de conceptions radicalement différentes du droit de propriété.
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À propos du podcast
La gouvernance est d'abord l'art de prendre des décisions, mais par le dialogue. D'où le choix des entretiens. D'une discussion poursuivie loyalement peuvent naître des solutions équitables acceptées par les intéressés. Proposés par le Laboratoire de droit économique francophone (LADEF), les…
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