Les stratégies judiciaires (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)

Épisode de Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010) · 17 janvier 2012 · 14 min

Le procès a un rôle structurant. Avant le procès, il s'agit pour l'entreprise de l'éviter ou d'en limiter les conséquences par exemple en filialisant les risques. Il s'agit aussi d'arriver en position de force en rassemblant des éléments de preuve. D'où l'utilisation, parfois abusive, de l'article 145 du code de procédure civile. Pendant le procès, l'intimidation du concurrent ou du contradicteur, par l'action pénale peut l'amener à transaction. Pour sa part, le défendeur peut avoir recours à des techniques procédurales dilatoires. Après le procès, l'entreprise, quel qu'en soit le résultat, communique, par exemple pour souligner l'enjeu de la lutte engagée (Centres Leclerc) ou, de manière générale, se faire mieux connaître du grand public ou encore dans une action de lobbying. Mais cette instrumentalisation du droit trouve sa limite dans l'abus de droit, la fraude à la loi et dans la dépendance au temps

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La gouvernance est d'abord l'art de prendre des décisions, mais par le dialogue. D'où le choix des entretiens. D'une discussion poursuivie loyalement peuvent naître des solutions équitables acceptées par les intéressés. Proposés par le Laboratoire de droit économique francophone (LADEF), les…

Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)

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