La conciliation
Épisode de Tognaccioli Avocats Podcast par TOGNACCIOLI AVOCATS • EI · 27 février 2024 · 4 min
La conciliation est une procédure amiable qui permet à une entreprise en difficulté de négocier avec ses créanciers sous l'égide d'un conciliateur désigné par le Président du tribunal. Cette mesure vise à trouver un accord pour rééchelonner les dettes, solliciter de nouveaux financements (new money), tout en maintenant son activité et en préservant l'emploi. La conciliation est confidentielle, favorisant un environnement propice à la négociation, et peut déboucher sur un accord formalisé par un "protocole d'accord" constaté ou homologué. Cette procédure est particulièrement adaptée aux entreprises qui n'ont pas encore atteint l'état de cessation des paiements ou sont en état de cessation des paiements de moins de 45 jours, offrant une opportunité de rebond sans passer par des procédures judiciaires plus contraignantes. Un créancier récalcitrant pourra même se voir imposé par le juge de la conciliation...la suspension des poursuites.
Le podcast "TOGNACCIOLI AVOCATS • PODCAST" dédié au retournement d'entreprise est une série d'épisodes qui plonge les auditeurs au cœur des stratégies juridiques et financières utilisées pour sauver et transformer des entreprises en difficulté. Chaque épisode est animé par Jean-François Tognaccioli, avocat dont le savoir-faire est reconnu depuis 20 ans en matière de rebond de l'entreprise, de son dirigeant mais également dans le conseil et l'assistance auprès des créanciers publics et privés, les repreneurs ou encore auprès des acteurs judiciaires. Il partage son expertise et son expérience dans le domaine du retournement d'entreprise. Les sujets abordés vont de la prévention des difficultés juridiques, économiques et financières à la restructuration opérationnelle et financière, en passant par les procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation) et les mécanismes de sortie de crise.
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À propos du podcast
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