Santé Canada : Nouveaux Formulaires pour l'Importation Exceptionnelle de Dispositifs Médicaux

Épisode de Accès au Marché Mondial des Dispositifs Médicaux par Pure Global · 21 septembre 2026 · 5 min

Santé Canada a mis à jour ses formulaires pour l'importation et la vente exceptionnelles de dispositifs médicaux le 2 septembre 2026. Cet épisode explique les changements spécifiques, les critères d'admissibilité pour les pénuries et les mesures que les fabricants doivent prendre pour utiliser efficacement cette voie réglementaire essentielle.

Key Questions:

- Quelles sont les principales modifications apportées aux formulaires d'importation exceptionnelle de Santé Canada à compter du 2 septembre 2026 ?

- Comment un fabricant peut-il prouver l'existence d'une pénurie de dispositifs médicaux auprès de Santé Canada ?

- Quels renseignements détaillés sont désormais requis pour justifier une demande d'importation exceptionnelle ?

- Quel est l'impact de ces nouveaux formulaires sur les délais d'évaluation et d'approbation ?

- Comment les équipes réglementaires et qualité doivent-elles se préparer pour utiliser cette voie efficacement ?

- Quelles sont les erreurs courantes à éviter lors de la soumission d'une demande d'importation exceptionnelle ?

- En quoi cette mise à jour affecte-t-elle les importateurs et les établissements de santé au Canada ?

Sources:

- https://www.canada.ca/en/health-canada/services/drugs-health-products/medical-devices/announcements.html

How Pure Global can help:

Pure Global propose des solutions de conseil réglementaire complètes pour les entreprises de technologies médicales (MedTech) et de diagnostic in vitro (IVD). Nous combinons une expertise locale dans plus de 30 marchés avec des outils d'IA et de données avancés pour accélérer l'accès au marché mondial. Nos services couvrent l'ensemble du cycle de vie du produit, de la stratégie réglementaire et de la soumission de dossiers techniques à la surveillance post-commercialisation et à la représentation locale. Grâce à notre approche technologique, nous améliorons la précision et la rapidité de la gestion des documents, de la conformité et des études de marché. Pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons vous aider à rationaliser votre accès aux marchés mondiaux, contactez-nous à [email protected] ou visitez https://pureglobal.com. Découvrez nos outils d'IA gratuits et notre base de données sur https://pureglobal.ai.

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Accès au Marché Mondial des Dispositifs Médicaux

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