La procédure accéléré - Crochet du droit - Saison 5, Ep 18

Épisode de Crochet du droit par SUN | Le Son Unique · 28 janvier 2026 · 5 min

Dans cet épisode, intéressons nous à la procédure accélérée.

Sébastien Lecornu a activé la procédure de l’article 49 al. 3 de la Constitution pour faire passer le budget. Il a échappé aux motions de censures qui en ont découlé. Le projet de loi ira donc au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée nationale pour une troisième et dernière utilisation de l’article 49 al. 3. Si les motions de censure de censure ne passent pas, le budget sera (enfin) adopté.

Mais cette semaine interessons nous au retour d’une autre procédure législative que nous n’avions pas vu depuis longtemps : la procédure accélérée. En effet, le gouvernement a engagé, vendredi, la procédure accélérée – qui permet de raccourcir la discussion parlementaire – sur la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans et le portable au lycée.

📖 C'est mentionné dans cet épisode :

Avis du Conseil d’Etat du 8 janvier 2025 sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

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À propos du podcast

Chaque mercredi à 12h02, un rafraîchissement dans les règles du fonctionnement de la Vème République! Présenté par Maxime Sauton.

Crochet du droit

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