Doctrine administrative : quand l’administration est liée par sa propre interprétation

Épisode de Fiscaloo - Droit fiscal et patrimonial par Didier Majerowiez (Avocat Fiscaliste) · 25 janvier 2026 · 2 min

Dans cet épisode, on revient sur un mécanisme clé du droit fiscal : la doctrine administrative. Lorsqu’un contribuable applique strictement une doctrine publiée au BOFIP, l’administration fiscale peut se retrouver liée par sa propre interprétation, même si celle-ci est contestable juridiquement. Un avocat fiscaliste vous explique ce qu’est réellement la doctrine administrative, ce qu’elle contient, et surtout dans quelles conditions elle devient opposable à l’administration fiscale. Nous verrons aussi ses limites : assiette de l’impôt, publication, interprétation formelle des textes, et application exacte par le contribuable. Un épisode utile pour comprendre un levier central du contentieux fiscal, souvent mal maîtrisé.

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À propos du podcast

Podcast du média https://www.fiscaloo.fr/ consacré au décryptage du droit fiscal, du droit du patrimoine et des principales problématiques rencontrées par les particuliers, dirigeants et professionnels en matière d’impôt, de patrimoine et d’entreprise.

Fiscaloo - Droit fiscal et patrimonial

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