Conseil de discipline : quand peut-on refuser un report ?

Épisode de La Fonction Publique Autrement par Angélique EYRIGNOUX · 5 juin 2025 · 2 min

Le report d’un conseil de discipline est une question récurrente pour les employeurs publics. Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux revient sur les règles applicables en cas d’absence de l’agent ou de ses représentants. Faut-il systématiquement reporter ? Et quid de l’audition des témoins ? Un épisode court, clair et utile pour sécuriser vos procédures disciplinaires.

Autres épisodes de « La Fonction Publique Autrement »

À propos du podcast

Toute l'actualité du Droit de la Fonction Publique en France: focus sur des cas particuliers, les nouvelles législations ainsi que la jurisprudence.

La Fonction Publique Autrement

Épisodes similaires

Tous les épisodes de La Fonction Publique Autrement · Plus de podcasts Politique