Disponibilité pour raison de santé dans la fonction publique d’État : ce qu’il faut retenir
Épisode de La Fonction Publique Autrement par Angélique EYRIGNOUX · 15 août 2025 · 4 min
Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux explique les principales évolutions entourant la disponibilité pour raison de santé des agents publics appartenant à la fonction publique d’État. Elle analyse l’impact du décret n° 2024‑1222 du 27 décembre 2024, qui étend la durée maximale de disponibilité de trois à six ans, avec la possibilité d’un dernier renouvellement si l’agent reste inapte mais susceptible de reprendre ses fonctions dans l’année. Elle détaille également les conditions de placement, les montants d’indemnisation éventuelle, la procédure à suivre et les conséquences en fin de disponibilité (réintégration, reclassement ou licenciement). Un repère indispensable pour les gestionnaires RH confrontés à ces cas de longue durée.
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