Présomption d’urgence en cas d’exclusion temporaire

Épisode de La Fonction Publique Autrement par Angélique EYRIGNOUX · 15 août 2025 · 6 min

Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux propose une explication claire de la nouvelle présomption d’urgence appliquée aux exclusions temporaires de fonctions.

Elle analyse les conséquences concrètes en référé, dégage les implications juridiques pour les employeurs publics, et partage des conseils stratégiques pour sécuriser les sanctions sans s’exposer au contentieux. Offrant un éclairage opérationnel précis, cet épisode est essentiel pour toute personne en charge de procédures disciplinaires ou de gestion d'agents sous statut disciplinaire.

Autres épisodes de « La Fonction Publique Autrement »

Réforme du CMO : Ce qui change pour les agents publics en 2025 15 août 2025
Falsification de certificat médical – droit d’enquête de l’employeur 15 août 2025
Fin de détachement et réintégration – droit aux A.R.E. 15 août 2025
Protection fonctionnelle et procédures devant la Cour des comptes 15 août 2025
Protection fonctionnelle – extension aux recours contre l’employeur 15 août 2025
Cumul d’activités – modification substantielle ou non 15 août 2025
Cumul d’activités – sanctions et proportionnalité 15 août 2025
Abandon de poste – éléments obligatoires dans la mise en demeure 15 août 2025
Droit de se taire en matière disciplinaire – précision du Conseil d’État 15 août 2025
Réforme à venir : la transformation de la fonction publique en ligne de mire 15 août 2025
C.N.R.A.C.L. : hausse des cotisations vieillesse 15 août 2025
Temps partiel simplifié pour tous les agents publics en 2025 15 août 2025
Disponibilité pour raison de santé dans la fonction publique d’État : ce qu’il faut retenir 15 août 2025
Quelles sont les nouvelles obligations de participation des employeurs à la protection sociale complémentaire ? Focus sur les montants, les échéances et les changements à prévoir pour 2025. 15 août 2025
Vote électronique dans la fonction publique : ce que change la réforme 15 août 2025

À propos du podcast

Toute l'actualité du Droit de la Fonction Publique en France: focus sur des cas particuliers, les nouvelles législations ainsi que la jurisprudence.

La Fonction Publique Autrement

Épisodes similaires

Donald Trump peut-il perdre la main au Congrès ? – Sénat
24 octobre : la journée de tous les dangers ? | Chaque Voix compte 23/10/2026 – Chaque voix compte
Après les violences, la bataille politique se déplace à Orléans | Bourbon hebdo, les coulisses de l'Assemblée -23/10/2026 – Bourbon hebdo, les coulisses de l'Assemblée
La galaxie Trump étend son empire business dans le monde – L'ordre du monde
Catastrophe, l’ambassade doit déménager – Sources diplomatiques
Les enjeux du référendum en Alberta et le poids de l’histoire provinciale – Le commentaire politique de Patrick Clune au FM 103,3

Tous les épisodes de La Fonction Publique Autrement · Plus de podcasts Politique