Vote électronique dans la fonction publique : ce que change la réforme

Épisode de La Fonction Publique Autrement par Angélique EYRIGNOUX · 15 août 2025 · 4 min

Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux décortique les évolutions majeures introduites par le décret du 6 novembre 2024. Elle détaille la codification des règles dans le Code général de la fonction publique (articles R. 211‑503 à R. 211‑584), les nouvelles définitions essentielles, le rôle renforcé de l’expert indépendant, ainsi que l’instauration d’une supervision technique et d’un centre d’assistance. Elle met en lumière les dispositifs de sécurité (authentification, délais de vote, délai de grâce, contrôle des listes) indispensables pour garantir des scrutins transparents et fiables aux prochaines élections professionnelles de décembre 2026.

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La Fonction Publique Autrement

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