Protection fonctionnelle – extension aux recours contre l’employeur
Épisode de La Fonction Publique Autrement par Angélique EYRIGNOUX · 15 août 2025 · 3 min
Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux propose une mise en lumière essentielle d’une décision jurisprudentielle majeure sur la protection fonctionnelle.
Elle décrypte un arrêt clé qui établit que, dans un contexte de harcèlement, la protection fonctionnelle peut s’étendre — non seulement aux frais judiciaires liés à la procédure pénale — mais aussi à ceux engagés par l’agent pour attaquer son propre employeur devant les juridictions administratives. Une clarification importante, à travers laquelle Angélique vous aide à calibrer vos décisions et à anticiper les risques financiers et juridiques liés à ce type de procédure.
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