Recours abusif aux CDD dans la fonction publique : que dit la justice ?
Épisode de La Fonction Publique Autrement par Angélique EYRIGNOUX · 4 juin 2025 · 5 min
Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux revient sur un arrêt récent de la Cour administrative d'appel de Paris concernant un cas de recours prolongé aux CDD dans la fonction publique territoriale. Elle décrypte les faits, les enjeux juridiques liés à la titularisation, et les limites imposées par la réglementation actuelle. À travers cet exemple concret, elle invite à une lecture nuancée du "recours abusif" aux CDD, en tenant compte des contraintes de service public et du comportement de l’agent. Un éclairage précieux pour les employeurs publics confrontés à des situations similaires.
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