La préparation des réunions du CSE
Épisode de Le Droit de savoir by CÉOS par FABRICE ALLEGOET · 6 novembre 2021 · 14 min
Les réunions plénières sont en effet l’occasion pour les élus de défendre les intérêts des salariés ; faut-il qu’ils s’y préparent en conséquence.
Il nous semble dans cette perspective, utile de répondre à ces questions :
qu’est-ce qu’une réunion plénière ?
pourquoi de nombreux CSE font-ils l’impasse sur la préparation des réunions ?
comment les élus peuvent-ils préparer leur intervention à ces réunions ?
« Qu’appelle-t-on - réunion plénière - au juste ? »
Il s’agit de désigner la réunion officielle à laquelle participent les élus du CSE. On parle de réunion ordinaire ou périodique. Elle est officielle, car elle est tant convoquée par l’employeur que présidée par lui. Selon les entreprises, la fréquence des réunions est mensuelle ou bimestrielle.
« Lors de ces réunions plénières, quels sont les sujets abordés par les élus du personnel et l’employeur ? »
Ils sont nombreux. Les élus disposent d’un champ de compétence assez large tant en ce qui porte sur le fonctionnement de l’entreprise que pour défendre les salariés en matière de conditions de travail. Un CSE est tantôt informé de tout ce qui participe notamment à la politique sociale de l’entreprise, tantôt consulté par exemple sur la manière de développer les compétences des salariés.
C’est une instance qui dispose de vrais pouvoirs d’investigation et qui peut rendre des avis consultatifs notamment sur :
le temps de travail
la politique de sécurité
le contrôle de l’activité des salariés
les règles disciplinaires
la réorganisation de l’entreprise…
« J’imagine, étant donné l’étendue de leurs missions, que les élus ont tout intérêt à se préparer, vous confirmez ? »
Oui, absolument.Mais dans les faits, ce n’est pas toujours le cas. De nombreux élus se présentent aux réunions plénières sans avoir préparé leurs interventions. Et c’est bien dommage compte tenu des difficultés que cela nourrit derrière.
« Pourquoi selon vous, certains élus font-ils l’impasse sur la préparation des réunions – ce n’est pas ni dans leur intérêt ni dans celui des salariés qu’ils représentent ? »
De l’aveu de certains élus, ce serait par manque de temps. Je dois le confesser : je ne suis pas d’accord avec cette fausse excuse. En effet, les élus disposent d’un crédit d’heures de délégation – mais dans les faits, il est que très peu utilisé. Par ailleurs, à cause du manque de cohésion qui règne parfois entre les élus du CSE, certains préfèrent boycotter toute réunion préparatoire. L’idée même d’être ensemble leur est parfaitement insupportable.
Et parfois, disons-le franchement, c’est juste un manque cruel de volonté.
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