Arrêt Aramu

Épisode de Parlons Admin par Podcast de droit · 3 décembre 2024 · 1 min

🎙️ Bienvenue dans cet épisode consacré à un arrêt clé du droit administratif français : l’arrêt Aramu, rendu par le Conseil d’État en 1945.

Cet arrêt est célèbre pour avoir affirmé, pour la première fois, l’existence des principes généraux du droit, applicables même en l’absence de texte.

👉 Prenez place, et plongeons ensemble dans cette décision majeure qui a posé les jalons de la protection des droits fondamentaux dans le droit administratif français !

Autres épisodes de « Parlons Admin »

À propos du podcast

🎙️ Bienvenue dans "Les Grands Arrêts du Droit Admin'" ! ⚖️ Un podcast interactif et ludique pour décrypter les décisions clés du droit administratif ! Au programme : - Les principes généraux📌, - Les sources internationales🌍, - Le contrôle de légalité👩‍⚖️, - Le contrat administratif📝, - Le…

Parlons Admin

Épisodes similaires

Tous les épisodes de Parlons Admin · Plus de podcasts Éducation