Arrêt Journal l'Aurore
Épisode de Parlons Admin par Podcast de droit · 3 décembre 2024 · 3 min
🎙️ Bienvenue dans cet épisode consacré à un arrêt emblématique du droit administratif français : l’arrêt Journal de l’Aurore, rendu par le Conseil d’État en 1948.
Cette décision a marqué l’histoire du droit public en consacrant un principe fondamental : le principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
👉 Installez-vous, on plonge ensemble dans l’analyse de cet arrêt phare qui éclaire encore notre droit contemporain !
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À propos du podcast
🎙️ Bienvenue dans "Les Grands Arrêts du Droit Admin'" ! ⚖️ Un podcast interactif et ludique pour décrypter les décisions clés du droit administratif ! Au programme : - Les principes généraux📌, - Les sources internationales🌍, - Le contrôle de légalité👩⚖️, - Le contrat administratif📝, - Le…
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