Arrêt Dame Lamotte
Épisode de Parlons Admin par Podcast de droit · 3 décembre 2024 · 2 min
🎙️ Bienvenue dans cet épisode dédié à une décision marquante du droit administratif français : l'arrêt Dame Lamotte, rendu par le Conseil d'État en 1950.
Cet arrêt est un pilier du droit administratif, car il consacre un principe fondamental : la possibilité pour tout justiciable de contester une décision administrative, même en l'absence de texte, grâce au recours pour excès de pouvoir.
👉 Prenez place, on vous explique tout sur cet arrêt incontournable !
Autres épisodes de « Parlons Admin »
- Narcy 5 avril 2025
- Association pour la promotion de l’image 5 avril 2025
- Morsang-sur-Orge 5 avril 2025
- Société Le Profil 5 avril 2025
- Société “Les Films Lutetia” 5 avril 2025
- Baud et Noualek 5 avril 2025
- Labonne 5 avril 2025
- Baldy 5 avril 2025
- Commune de Néris-les-Bains 5 avril 2025
- APREI 5 avril 2025
- Ville de Melun 5 avril 2025
- Dame Bonjean et Droit de grève à la télévision 5 avril 2025
- Denoyez et Chorques 5 avril 2025
- Union syndicale des industries aéronautiques 5 avril 2025
- Bac d’Eloka 5 avril 2025
À propos du podcast
🎙️ Bienvenue dans "Les Grands Arrêts du Droit Admin'" ! ⚖️ Un podcast interactif et ludique pour décrypter les décisions clés du droit administratif ! Au programme : - Les principes généraux📌, - Les sources internationales🌍, - Le contrôle de légalité👩⚖️, - Le contrat administratif📝, - Le…
Épisodes similaires
- 2026-04 V2 PINS.mp4 – Lille.Pod
- Episode #16 Jordan Marion - L'école d'astrologie – Pour l’Amour du Ciel
- E116 - Why You Understand French but Can't Speak It – Intermediate French Podcast - Ta vie en français
- La guillotine : un progrès social ? # Révolution française 🇫🇷 DELF A2 / B1 - French intermediate level - Compréhension orale – Escargot - News & Culture in Simple French
- André Malraux – La base
- (133) L’amour ne suffit pas ! Comment bien se disputer en couple (avec Sandy Kaufmann) – J'ai peur, donc j'y vais
Tous les épisodes de Parlons Admin · Plus de podcasts Éducation