Arrêt Van Gend en Loos

Épisode de Parlons Admin par Podcast de droit · 3 décembre 2024 · 2 min

🎙️ Bienvenue dans cet épisode consacré à une décision phare du droit de l’Union européenne : l’arrêt Van Gend en Loos, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) en 1963.

Cet arrêt a posé l’un des principes fondateurs de l’ordre juridique européen : l’effet direct. La CJCE a affirmé que les citoyens des États membres pouvaient directement invoquer certaines dispositions du droit communautaire devant les juridictions nationales, sans attendre leur transposition. Une véritable révolution juridique qui a renforcé les droits des justiciables et l’autorité du droit européen.

👉 Prenez place, et plongeons ensemble dans cette décision historique qui a façonné l’intégration européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui !

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À propos du podcast

🎙️ Bienvenue dans "Les Grands Arrêts du Droit Admin'" ! ⚖️ Un podcast interactif et ludique pour décrypter les décisions clés du droit administratif ! Au programme : - Les principes généraux📌, - Les sources internationales🌍, - Le contrôle de légalité👩‍⚖️, - Le contrat administratif📝, - Le…

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