Société des Granits Porphyroïdes des Vosges

Épisode de Parlons Admin par Podcast de droit · 5 avril 2025 · 3 min

🎙️ Bienvenue dans cet épisode consacré à l'arrêt CE, 1912, Société des Granits Porphyroïdes des Vosges.

Cette décision du Conseil d'État a marqué un tournant important dans la jurisprudence administrative, notamment en ce qui concerne l’engagement de la responsabilité administrative pour les dommages causés par une personne privée, dans le cadre d’un service public.

👉 Installez-vous confortablement, et plongeons dans cette décision fondamentale qui a permis de poser les bases de la responsabilité administrative des personnes privées.

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À propos du podcast

🎙️ Bienvenue dans "Les Grands Arrêts du Droit Admin'" ! ⚖️ Un podcast interactif et ludique pour décrypter les décisions clés du droit administratif ! Au programme : - Les principes généraux📌, - Les sources internationales🌍, - Le contrôle de légalité👩‍⚖️, - Le contrat administratif📝, - Le…

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