Tarn et Garonne

Épisode de Parlons Admin par Podcast de droit · 5 avril 2025 · 2 min

🎙️ Bienvenue dans cet épisode où nous abordons l'arrêt CE, 2014, Tarn et Garonne.

Cet arrêt est important car il remet en question certaines pratiques en matière de recours administratifs, notamment la question de la recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir après un contrat public.

👉 Installez-vous confortablement, et découvrons ensemble ce qui rend cet arrêt si déterminant pour le contrôle des actes administratifs et la protection des droits des administrés !

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À propos du podcast

🎙️ Bienvenue dans "Les Grands Arrêts du Droit Admin'" ! ⚖️ Un podcast interactif et ludique pour décrypter les décisions clés du droit administratif ! Au programme : - Les principes généraux📌, - Les sources internationales🌍, - Le contrôle de légalité👩‍⚖️, - Le contrat administratif📝, - Le…

Parlons Admin

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