Dirigeants, fondateurs, VC, Avocats : quelles sont les dernières mises à jour concernant les BSPCE ? Quel impact sur les entreprises ?

Épisode de Une Cession Presque Parfaite : Dans les coulisses de la transmission d'entreprises par Une Cession Presque Parfaite : Dans les coulisses de la transmission d'entreprises · 19 avril 2024 · 39 min

Comme vous avez pu le lire, l’administration fiscale a apporté des clarifications concernant le prix d’exercice des BSPCE !

Alors, pour la 2ème fois je reçois avec grand plaisir Hugo Michelas au micro de Une Cession Presque parfaite pour apporter son expertise sur les Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprises (BSPCE), et plus spécifiquement sur la récente mise à jour qui vient clarifier certains points essentiels.

Hugo Michelas est manager en évaluation chez Groupe Aurys et a cofondé la partie évaluation de l'entreprise. En tant qu'expert en évaluation financière, il est chargé de déterminer la valeur des entreprises et des instruments financiers au sens large. Son domaine d'expertise couvre une large gamme d'instruments, allant des Management Packages aux BSPCE, en passant par les prix de transfert et les attestations de taux. Sa présence sur le podcast pour la 2ème fois me paraissait importante pour comprendre les subtilités de la récente réforme sur les BSPCE et ses implications pour les entreprises.

La mise à jour du BOFIP concernant les BSPCE est une clarification attendue par de nombreux acteurs du secteur. Elle touche particulièrement la question du prix d'exercice des BSPCE, qui permet à un salarié d'acquérir des actions de son entreprise à un prix prédéterminé.

La réforme précise la méthodologie d'évaluation de ce prix, traite de la différence entre actions ordinaires labellisées et Actions De Préférence (ADP), et clarifie l'application d'une décote d'illiquidité sur le prix d'exercice. Ces changements sont essentiels pour permettre aux salariés de participer à la création de valeur de leur société de manière équitable, et pour les entreprises de mettre en place des plans de BSPCE attractifs.

Dans cet épisode vous allez apprendre :

👉 Rappel des BSPCE : C’est quoi ? Pour qui ? Avantages ?

👉 Mise à jour du BOFIP : qu’est-ce que ça change pour les startups ?

👉 Comment bénéficier de ces nouvelles pratiques si on a levé des fonds dans le passé ?

👉 d’où provient la différence de droits entre les actions ordinaires et les actions de préférence ?

👉 qu’est-ce que la décote d’illiquidité et comment doit-elle être calculée ?

👉 Lien entre valorisation des BSPCE et celle de la société

👉 Actions ordinaires labellisées vs Actions de préférence

👉 La bonne pratique à suivre pour les plans de BSPCE

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À propos du podcast

C'est LE rendez-vous de tous les acteurs du M&A et de la transmission d'entreprises : Dirigeants d’entreprises, fonds d’investissements, avocats d’affaires, auditeurs etc. Seront interviewés : 👉 Des dirigeants qui ont vendu leur entreprise : Connaître leur parcours, leur entreprise, les…

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