#24 Faut-il craindre les nouvelles actions de groupe à venir ?
Épisode de Vogel Podcast – L’actualité du droit économique – Concurrence Distribution Consommation par Vogel et Vogel · 4 janvier 2024 · 8 min
Les actions de groupe existent en droit français depuis la loi Hamon de 2014.
L’action de groupe ne peut porter que sur la réparation des préjudices patrimoniaux résultant des dommages matériels subis par les consommateurs. Le champ d’application de l’action de groupe a été élargi entretemps successivement à la santé, à l’environnement, à la protection des données personnelles, à la lutte contre les discriminations et aux litiges portant sur les locations immobilières.
Nous traitons dans cet épisode la question en 2 points :
- d’abord, pour évoquer la question du nombre croissant des actions de groupe à venir ;
- ensuite, la question du niveau de risque – plus élevé – qu’implique ces actions de groupe.
Retrouvez-nous sur vogel-vogel.com
Autres épisodes de « Vogel Podcast – L’actualité du droit économique – Concurrence Distribution Consommation »
- #27 La conformité au droit européen de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise 4 janvier 2024
- #26 Contrôle des concentrations : 10 questions d’actualité ! 4 janvier 2024
- #25 Comment défendre un réseau de distribution sélective contre les reventes hors réseau ? 4 janvier 2024
- #23 Vers un nouvel équilibre et un meilleur encadrement des relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs ? 4 janvier 2024
- #22 Eviter la rétroactivité des sanctions civiles ou administratives plus sévères en droit des pratiques anticoncurrentielles 4 janvier 2024
- #21 La repénalisation du droit de la concurrence : innovation géniale ou fausse bonne idée ? 4 janvier 2024
- #20 Les particularités de la distribution dans les DOM en matière d'exclusivité d'importation 4 janvier 2024
- #19 Pour une égalité des conditions de concurrence sur le marché intérieur 21 septembre 2021
- #18 Les "fintechs" sont dans la ligne de mire 21 septembre 2021
- #17 Nouvelle procédure française de clémence ECN+ 21 septembre 2021
- #16 La concurrence à l'épreuve des génériques 21 septembre 2021
- #15 La commission publie un document de travail sur le double rôle de l'agent 21 septembre 2021
- #13 L'Europe se dote d'un nouvel instrument pour la défense des intérêts collectifs des consommateurs 17 septembre 2021
- #12 Vers la création d'un statut d'avocat en entreprise ? 17 septembre 2021
- #11 La Commission dévoile la nouvelle législation européenne applicable aux GAFAM 17 septembre 2021
À propos du podcast
Le podcast du cabinet Vogel & Vogel L'actualité du droit économique - Concurrence Distribution Consommation Marché intérieur
Vogel Podcast – L’actualité du droit économique – Concurrence Distribution Consommation
Épisodes similaires
- Webinaire / découvrir les ETF avec Amundi : comprendre, choisir et investir – Webinaire
- Arrêt maladie, Indemnités limitées à un an : ces enjeux RH que les DRH doivent poser sur la table du CoDir dès maintenant – Capital Humain – Travail, ressources humaines et santé mentale
- [AZIMUT ENTREPRENDRE | 1/3] - 15 000 abonnés sans montrer son visage - Safia Hadidi – Donne le Rythme
- Bénédicte Henry, sa foi, <br>ses convictions et engagements – Les rencontres du père Jacques Thierry
- 1000 ads en une semaine : comment Flytex scale ses ads Meta avec l'IA – Le Rendez-vous E-commerce
- Le Récap de la semaine - 23/10/2026 – Matthias Baccino
Tous les épisodes de Vogel Podcast – L’actualité du droit économique – Concurrence Distribution Consommation · Plus de podcasts Business