Appel d'Offres Perdu : Ne forcez pas la Mairie (Prenez l'Indemnisation) -EP80

Épisode de Décryptage Public : les droits que vous ignorez par Benjamin Ingelaere · 1 mai 2026 · 3 min

Avocat marchés publics : indemnisation et manque à gagner suite à un appel d'offres perdu.

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Perdre un appel d'offres alors que votre offre était techniquement et financièrement supérieure signale souvent un biais de l'acheteur public. Face à une mairie ou une administration qui vous a illégalement évincé, le référé précontractuel pour forcer la signature du marché n'est pas toujours la décision la plus rentable. Imposer votre entreprise par ordonnance du juge vous expose à une exécution de contrat toxique et à une résiliation pour faute montée de toutes pièces. L'intervention d'un avocat en droit des marchés publics permet de déployer une stratégie alternative massive : le recours indemnitaire (jurisprudence Tarn-et-Garonne) pour condamner la puissance publique à vous verser l'intégralité de votre manque à gagner, sans avoir à exécuter la prestation.

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Vous venez d'être évincé d'un marché public alors que votre offre était la meilleure. Le réflexe pavlovien de l'entrepreneur, c'est l'ego : "On attaque en référé précontractuel pour forcer la signature". C'est une erreur stratégique majeure.

Dans cette vidéo, Maître Benjamin Ingelaere (Avocat en Droit Public) vous explique pourquoi gagner un marché public au tribunal est souvent un suicide commercial à long terme.

Sommaire tactique :

00:00 Le piège de l'ego : Le rejet incompréhensible de votre offre.

00:44 Le Référé Précontractuel : Le "bouton nucléaire" de la commande publique.

01:19 Le mariage forcé : Pourquoi l'administration vous fera vivre l'enfer à l'exécution.

01:52 Le cas réel : Résiliation punitive après une victoire au tribunal.

02:16 La stratégie rentable : Viser l'indemnisation du manque à gagner au lieu du contrat.

⚠️ Le message est clair pour les chefs d'entreprise : forcer un acheteur public (ou un DGS) à contracter avec vous sous la contrainte d'un juge, c'est signer pour des années de lettres de réserves, de pénalités abusives et de planches savonneuses.

La véritable victoire juridique et financière consiste à laisser le marché à votre concurrent, et à faire condamner l'administration à vous payer votre marge perdue (manque à gagner).

Une irrégularité dans l'analyse de votre offre ? Ne foncez pas tête baissée.

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À propos du podcast

Décryptage Public animé par Me Benjamin Ingelaere, est le podcast qui vous aide à réussir vos procédures administratives. L'objectif de ce podcast est de vulgariser pour les justiciables les procédures les plus courantes devant les tribunaux administratifs. N'hésitez pas à nous contacter à…

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