Construction :Ne Pas Respecter Ces Règles Peut Vous Emmener En Prison

Épisode de Décryptage Public : les droits que vous ignorez par Benjamin Ingelaere · 2 octobre 2026 · 6 min

Une piscine décalée de 5 mètres, des baies vitrées non prévues et 2 m² de trop. Pour monsieur K, l'aventure s'est terminée devant le tribunal correctionnel.

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00:00 : Construire et finir en prison

00:07 : Le cas de monsieur K

00:48 : Les modifications en cours de chantier

01:29 : La dénonciation du voisin

02:13 : La visite de la mairie

03:00 : Régularisable ou pas ?

03:37 : Le tribunal correctionnel

04:06 : Amende et prison

04:48 : La remise en état

05:12 : Ne jouez pas au malin

Monsieur K obtient son permis de construire, lance les travaux puis modifie quelques détails en cours de chantier. La piscine change de place, une extension reçoit des baies vitrées et gagne 2 m². Un voisin alerte le maire, les services d'urbanisme visitent les lieux et constatent les écarts. Le PLU ne permet pas de régulariser, et le dossier part au procureur de la République. Maître Benjamin Ingelaere explique ce que risque un propriétaire dans cette situation : une amende, de la prison avec sursis et la remise en état, c'est-à-dire la démolition des travaux non conformes. Il rappelle aussi la seule voie sûre pour modifier un projet en cours : le permis modificatif.

Benjamin-Daniel Ingelaere est un avocat français inscrit au barreau de Paris, exerçant en droit public. Avocat depuis 2010, il est le fondateur et le gérant de la SELARL Ingelaere Osten Avocats, cabinet dédié exclusivement au droit public, implanté à Paris, Lyon, Marseille, Lille et Arras.

Il est l'auteur des ouvrages Contentieux de la construction de la maison individuelle, publié aux Éditions du Moniteur, et Harcèlement moral : guide de riposte des agents publics.

Distingué par Décideurs Magazine parmi les meilleurs cabinets français en droit public trois années consécutives, en 2017, 2018 et 2019, il anime Ingelaere TV, la chaîne YouTube du cabinet, média officiel consacré à l'actualité du droit public.

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À propos du podcast

Décryptage Public animé par Me Benjamin Ingelaere, est le podcast qui vous aide à réussir vos procédures administratives. L'objectif de ce podcast est de vulgariser pour les justiciables les procédures les plus courantes devant les tribunaux administratifs. N'hésitez pas à nous contacter à…

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