La gestion des réclamations des salariés en entreprise

Épisode de Le Droit de savoir by CÉOS par FABRICE ALLEGOET · 27 novembre 2021 · 19 min

Nous découvrirons ensemble la définition d’une réclamation et surtout le rôle des élus du personnel en la matière. De nombreux salariés ignorent la procédure qu’empreinte de faire connaître ses réclamations à l’employeur.

Vous êtes en effet nombreux à vous interroger à ce sujet :

par exemple, comment formuler une réclamation auprès de l’employeur ?

quelles sont les étapes d’une telle procédure ?

et surtout, est-ce utile de passer par l’assistance d’un élu du personnel ?

« Qu’est-ce qu’une réclamation ? Existe-t-il une définition légale ? »

Pour faire simple, une réclamation préjuge l’existence d’un contentieux. Celui-ci peut naître par exemple, de l’inapplication de mon contrat de travail, d’un problème relationnel avec des collègues, d’une entrave à mes libertés… Le salarié est supposément frappé d’un préjudice. Et il en réclame tant la reconnaissance que la réparation par l’employeur.

« Cela me semble plus clair et somme toute évident. Dans ce cas, que peut faire le salarié pour faire connaître sa réclamation ? »

Il dispose de deux moyens à sa portée.

1)     Il peut s’adresser directement à l’employeur pour tenter une résolution directe et amiable.

2)    Il peut solliciter l’aide d’un élu du CSE afin qu’il porte sa réclamation à la connaissance de l’employeur.

Dans tous les cas, l’employeur sera avisé du problème - directement par le salarié ou par l’intermédiaire d’un élu du personnel.

« Une fois que l’employeur a connaissance de la réclamation d’un salarié, que doit-il faire ? »

L’employeur ouvre une enquête interne. L’objectif est de définir si le fruit de la réclamation du salarié se justifie. Il peut arriver en effet que celle-ci ne soit pas fondée. Dans ce cas, l’employeur devra préciser au salarié ce qu’il en est. Dans le cas contraire, il devra rechercher le moyen de mettre un terme au problème et de rétablir le salarié dans ses droits.

La reconnaissance du préjudice entraîne nécessairement une réparation de celui-ci.

« Arrive-t-il que l’employeur conclue à l’absence d’un préjudice, alors que le salarié soutient le contraire ? Dans ce cas, quelle peut être l’issue d’une telle situation ? »

Oui, il arrive que l’employeur et le salarié ne soient pas en phase. D’un côté, le salarié se plaint et de l’autre, l’employeur considère que tout va bien.

Dans ce cas, je conseille de faire appel à l’inspecteur du travail.

Dans des situations plus graves à l’instar du refus de payer un salaire exigible par exemple, saisir le CPH peut se révéler être une bonne option.

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À propos du podcast

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