Actualités – La responsabilité civile du devoir de vigilance – première décision judiciaire

Épisode de Responsabilités ! par Charlotte Michon · 17 mars 2026 · 34 min

Une nouvelle étape décisive vient d'être franchie dans la jurisprudence sur le devoir de vigilance. Le 12 mars 2026, la 34e chambre du Tribunal judiciaire de Paris a rendu la toute première décision sur le fond concernant une action en responsabilité civile extracontractuelle au titre du devoir de vigilance, action dirigée contre l’entreprise société-mère du groupe Rocher en lien avec des activités de sa filiale turque et des allégations d’atteintes à la liberté syndicale.

Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon décrypte en détail cette décision et revient sur les points de droit majeurs tranchés par les juges : la reconnaissance de la loi française comme d'application impérative aux litiges sur le devoir de vigilance, la reconnaissance possible d’une carence de la cartographie comme faute de l'entreprise et un lien de causalité reconnu par le fait que l'entreprise disposait des informations et des moyens suffisants pour prévenir ces atteintes graves.

Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.

Pour aller plus loin :

Communique de Presse - Jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 12 mars 2026 :https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/sites/default/files/2026-03/CP%202026.03.12%20-%2034%C3%A8me%20chambre.pdf

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