Climat et devoir de vigilance : la décision du 25 juin 2026
Épisode de Responsabilités ! par Charlotte Michon · 29 juin 2026 · 24 min
Le changement climatique entre-t-il dans le périmètre du devoir de vigilance ? Les entreprises doivent-elles intégrer leurs émissions indirectes de Scope 3 dans leur plan ?
Dans ce nouvel épisode de Responsabilités !, Charlotte Michon décrypte la décision très attendue du tribunal judiciaire de Paris rendue le 25 juin concernant les stratégies climatiques des entreprises à l’aune du devoir de vigilance..
Elle revient sur l’historique de cette affaire initiée en 2020 par plusieurs associations (Notre Affaire à Tous, Sherpa, Zéa, FNE) et la Ville de Paris : inclusion des risques liés aux émissions de gaz à effet de serre dans la notion d' « environnement » du devoir de vigilance, sur l’ensemble du périmètre y compris le scope 3 via le concept d’activités propres des entreprises. Cette affaire souligne le rappel des juges qu’il ‘est pas dans leur office d’enjoindre à des mesures spécifiques et détaillées, qui relèvent de l’autorégulation des entreprises ; ils exercent bien en revanche un contrôle sur l’intégration des mesures de vigilance cohérentes et adaptées et sur leur mise en œuvre effective.
Affaire à suivre en janvier 2027 avec la revue du plan de vigilance de Totalenergies complété par les risques liés au scope 3 et par les mesures d’atténuations associées.
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À propos du podcast
Les entreprises n’ont plus le choix. De nouvelles obligations apparaissent à la croisée de leur responsabilité sociale, éthique, civile ou encore pénale. Elles doivent désormais mettre en place des démarches robustes et opposables en matière de droits humains, et en rendre compte devant leurs…
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