Le futur du devoir de vigilance
Épisode de Responsabilités ! par Charlotte Michon · 14 janvier 2026 · 16 min
L’adoption de la directive européenne CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) a marqué une avancée significative dans la régulation des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale. Adoptée en 2024, elle a toutefois été profondément modifiée dans le cadre de la révision dite « Omnibus durabilité », qui en a redéfini le périmètre, le calendrier et certaines obligations structurantes.
Mi-actualité, mi-bilan, cet épisode de Responsabilités ! revient sur ces évolutions majeures du devoir de vigilance : le relèvement des seuils d’application, entraînant la sortie d’environ 70 % des entreprises initialement concernées, la suppression des obligations relatives au plan de transition climatique, ainsi que l’abandon d’un régime européen harmonisé de responsabilité civile.
Charlotte Michon décrypte ici également les conséquences concrètes de ces choix, les nouvelles échéances — transposition attendue en 2028 et application en 2029 — et les enseignements à tirer des premières décisions françaises en matière de devoir de vigilance.
Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.
Pour aller plus loin:
Responsabilités! Épisode 54: La future autorité de suivi en matière de vigilance : un nouvel enjeu de régulation
Responsabilités! Épisode 55: Actualités – Projet de directive omnibus & directive CS3D
Responsabilités! Épisode 62: Actualité – retours sur l'arrêt du 17 juin 2025 (cour d'appel - affaire La Poste)
Responsabilités! Épisode 66: Actualité – Communication de pièces, ordonnance du 18 septembre 2025
Responsabilités! Épisode 68: Actualités – Projet de directive omnibus & directive CS3D
Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
Autres épisodes de « Responsabilités ! »
- Conduite des affaires responsables en Birmanie 21 octobre 2026
- 15 ans des Principes directeurs de l’ONU : quel bilan ? 8 octobre 2026
- Climat et devoir de vigilance : la décision du 25 juin 2026 29 juin 2026
- Devoir de vigilance & Droits humains : la démarche du Groupe ADP 10 juin 2026
- Compliance & vigilance : analyse critique 27 mai 2026
- Santé environnementale & cycle de l’eau 11 mai 2026
- Le devoir de vigilance à l'épreuve du dernier Kilomètre 22 avril 2026
- La taxonomie européenne : quels enjeux pour les entreprises ? 2 avril 2026
- Actualités – La responsabilité civile du devoir de vigilance – première décision judiciaire 17 mars 2026
- Nouvelles technologies & droits humains 25 février 2026
- Zones de conflit : le devoir de vigilance à l’épreuve 18 février 2026
- Former aux enjeux entreprises et des droits de l’homme 11 février 2026
- Plans de transition climatique : et maintenant ? 28 janvier 2026
- Le rôle des juristes en matière de RSE 16 décembre 2025
- Actualités – Projet de directive omnibus & directive CS3D 18 novembre 2025
À propos du podcast
Les entreprises n’ont plus le choix. De nouvelles obligations apparaissent à la croisée de leur responsabilité sociale, éthique, civile ou encore pénale. Elles doivent désormais mettre en place des démarches robustes et opposables en matière de droits humains, et en rendre compte devant leurs…
Épisodes similaires
- Acte III: « Tous les policiers sont mobilisés, de la plus petite ville à Paris » assure Agathe Foucault, porte-parole de la police nationale – L'interview politique du week-end
- Récolte, variétés, vente directe : les secrets de La Pommeraie de Charlotte à Cavaillon – Les circuits courts en France
- L’École Française Digitale : un enseignement flexible qui s’adapte | Delphine Ithembela, cofondatrice de l’École Française Digitale – L'invité de PME Radio
- Attentat de Trappes : une idéologie peut-elle facilement conduire à un passage à l’acte – Radical, le podcast de l'Observatoire des radicalités
- Mobilisations : «Je constate une déliquescence de la France, on ne pourra pas revenir en arrière», s'alarme un commercant – Eliot Deval et vous
Tous les épisodes de Responsabilités ! · Plus de podcasts Actualités